Règlement intérieur

Pour les stagiaires en formation avec Mamans Digitales (Être Maman est un Plus)

Présentiel – Digital – Hybride

1. PREAMBULE

Être Maman est un Plus SASU est un organisme de formation professionnel indépendant. La société a son siège social au 1, la Gaule, 89350 Champignelles.
Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d'activité 27890152889 auprès du préfet de Région Bourgogne-Franche-Comté.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages ou formations organisés par Être Maman est un Plus SASU dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

2. DISPOSITIONS GENERALES

Conformément à l'article L6352-4 du code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles applicables en matière de santé et de sécurité au sein de l'organisme de formation, ainsi que les règles relatives à la discipline.

2.1. Personnel assujetti

Le présent Règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par l'organisme de formation et ce, pour toute la durée de laformation suivie, que cette formation soit dispensée en présentiel ou en digital ou de manière hybride.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement dès lors qu'il suit une formation dispensée par l'organisme de formation.
Il accepte que les mesures prévues au présent Règlement soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce Règlement Intérieur.

2.2. Conditions générales

Toute personne en formation doit respecter le présent Règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l'organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l'organisme mis à la disposition des stagiaires (par le biais d’une location ou non).

Lorsque la formation se déroule en digital, les règles relatives au suivi de la formation, les modalités d'évaluation et l'obligation de suivre la formation et de justifier des absences restent les mêmes.

2.3. Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans les locaux et/ou travaillant pour l’organisme de formation. Les stagiaires sont tenus de ne pas faire obstacle au bon déroulement de la formation.
Si la formation se déroule en présentiel, il peut être demandé de porter un badge sur les lieux de la formation et ce, pendant toute la durée de la formation.
Si la formation se déroule en distanciel, les logins de connexion et les pseudos ne pourront être modifiés en cours de formation.

2.4. Accès aux salles de formation (formations en présentiel)

Sauf autorisation expresse de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès aux salles de formation de l'organisme de formation pour suivre leur formation NE peuvent PAS :

Les stagiaires ont accès aux locaux loués par l'organisme de formation exclusivement pour suivre la formation à laquelle ils se sont inscrits. Ils ne peuvent pas y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme de formation, ni des marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

2.5. Responsabilité de l'organisme de formation en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux loués pour la durée de la formation (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires...).

2.6. Information et affichage

La circulation de l'information concernant les formations est réalisée grâce à la publication d’informations sur le Club Estime et l’envoi d’emails.

3. HYGIENE ET SECURITE

3.1. Règles générales d'hygiène et de sécurité

Pour les formations en présentiel, chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de la formation, ainsi qu'en matière d'hygiène.
Ainsi, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un Règlement Intérieur les mesures de santé, d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement, dont un exemplaire sera remis aux stagiaires sur leur demande.
Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est suivie l’action de formation, notamment si le stagiaire suit sa formation depuis les locaux de son entreprise. L'organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d'incidents ou d'accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l'utilisation des outils informatiques et d'internet.

3.2. Interdiction de fumer

En application du décret du 15 novembre 2006 : il est interdit de fumer dans les locaux de l'organisme de formation ou au sein de tout site loué par l’organisme de formation pour la réalisation d’une formation en présentiel.
Une sanction de 68 € est passible pour tout contrevenant et de 135 € pour le responsable de l'organisme de formation.

4. UTILISATION DES MOYENS MIS À DISPOSITION DES STAGIAIRES

4.1. Utilisation de la documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Toute reproduction ou diffusion pour un autre usage est strictement interdite à moins qu'elles ne soient explicitement autorisées dans les documents eux-mêmes.

4.2. Utilisation du matériel mis à disposition des stagiaires

Dans le cas de formations en présentiel, chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation ou mis à disposition sur la plateforme Snackson, ou dans un Google Drive spécifique et remis implicitement aux stagiaires.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident devra être immédiatement signalée au formateur qui anime la formation ou par mail : tutrices@mamans-digitales.fr.
En dehors des cas requis par la formation elle-même, il est expressément interdit, sauf sous le contrôle du formateur, pendant ou en dehors des horaires de cours, de se connecter via Internet à des sites sans rapport avec le cours et plus encore à télécharger des fichiers quelle qu'en soit la nature.
D'une manière générale, toute action dont le résultat conduit à détériorer les performances des liaisons Internet mises à disposition est prohibée.

4.3. Utilisation de la plateforme Snackson

Les stagiaires disposant d'un accès à la plateforme snackson et aux dossiers Google Drive ont les obligations suivantes :

5. CONSIGNES D'INCENDIE

Les stagiaires doivent prendre connaissance des consignes d'incendie du lieu de formation en présentiel et les respecter.
Ainsi, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un Règlement Intérieur, les mesures et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.

6. ACCIDENT

Les stagiaires doivent impérativement respecter, dans l'intérêt de tous, toutes les consignes de sécurité, même verbales.
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de formation. Toutefois, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale conformément à l'article R6341-35 du code du travail.

7. REPAS ET BOISSONS ALCOOLISÉES

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l'organisme, de prendre ses repas dans les locaux loués pour la formation non prévus à cet effet et notamment dans les salles de formation.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans les locaux loués par l’organisme de formation pour les formations en présentiel ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

8. HORAIRES - ABSENCE ET RETARDS

8.1. Formations en présentiel

Les horaires de formation sont fixés par l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l'occasion de la remise aux stagiaires de leur convocation de formation et/ou de la validation de leur dossier pour entrer en formation. L'organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Il en informera alors les stagiaires suffisamment à l'avance.
Les stagiaires sont tenus de se conformer aux horaires de formation communiqués par l'organisme de formation.
En cas d'absence ou de retard à la formation, les stagiaires doivent avertir à minima par mail l'organisme : information@mamans-digitales.fr et justifier leur absence. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par l'organisme de formation. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires par l'organisme de formation telles que prévues au présent règlement intérieur.
L'organisme de formation ne pourra être tenu responsable par le stagiaire de n'avoir pas disposé des enseignements dispensés pendant son absence ou ses retards.
Les stagiaires sont tenus de signer la feuille d'émargement remise à chaque début de session.

8.2. Formations en digital

Lorsque la formation est suivie en digital, les stagiaires sont tenus de se connecter entre les dates de début et date de fin de la formation indiquées dans la convention de formation, ou communiqué par email après validation du dossier du stagiaire pour l’entrée en formation.
Les stagiaires ont le choix de leur horaire de connexion, en fonction du type de financement utilisé.
Les connexions des stagiaires sont enregistrées et tracées, afin de déterminer si le stagiaire s'est effectivement connecté à la plateforme Snackson et s’il a validé les contenus vus. Même si certains contenus sont téléchargeables depuis la plateforme, certains exercices sont réalisés en dehors de l’application pour une mise en pratique immédiate des notions apprise, il est demandé explicitement que les stagiaires suivent les vidéos et contenus EN LIGNE, et les VALIDENT uniquement ces derniers réalisés (vidéos entièrement vu, quiz réalisé, exercice finalisé).
Lorsqu'une formation digitale inclue une certification, le passage de la certification est obligatoire et doit se faire dans les délais précisés dans la convention.
Les stagiaires sont tenus de signer à intervalles réguliers les feuilles de présence depuis l’application Edusign pour attester de leur avancée dans la formation et de la réalisation des contenus. Ils sont également tenus en fin de formation de télécharger l’attestation du suivi de la formation qui sera générée depuis l’application Edusign quelques jours après la fin de la formation.

Lorsque le stagiaire subit un évènement qui l'empêche de suivre la formation entre les dates indiquées, il doit au plus vite en avertir l'organisme de formation en envoyant un mail à l'adresse: information@mamans-digitales.fr avec la justification de l'absence (arrêt de travail, justificatif médical…) indiquant la durée de l'interruption de formation. Le stagiaire dispose de 48h pour avertir l'organisme de formation en cas de non suivi de la formation.
L'acceptabilité de la justification revient exclusivement au responsable de l'organisme de formation. Voir §9.

9. DISCIPLINE

9.1. Sanction

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction disciplinaire telles que prévues au présent Règlement.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction disciplinaire pourra consister :

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

9.2. Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 et suivants du Code du Travail. La présente procédure s'applique aussi bien dans le cas de formations en présentiel que de formations suivies en digital.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation ou le suivi d'une formation en digital, il est procédé ainsi :

Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

10. PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN APPLICATION

Un exemplaire du présent Règlement est disponible sur le site internet de Être Maman est un Plus SASU (www.mamans-digitales.fr/reglement-interieur)
Le présent Règlement Intérieur entre en application à compter du 1er janvier 2022.

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